I – Devenir libre !

La Musique Libre désigne la musique sous licence libre, c’est-à-dire tous les enregistrements, chansons, partitions, paroles que les auteurs vous autorisent à écouter, modifier, remixer, et diffuser pour un usage commercial ou non.

Si la musique libre vous accorde certaines libertés, il ne faut pas pour autant la confondre avec la musique libre de droit. En effet, la musique libre est mise à disposition selon une licence, qui définit vos droits mais aussi vos devoirs. Le musicien conserve ses droits d’auteur pour cela. Il contrôle son œuvre, et il ne faut donc pas croire que la musique libre relève du domaine public.

Qu’est-ce qu’une licence ?

La licence est importante, car c’est elle qui vous dira précisément ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec telle musique. Juridiquement, c’est un contrat définissant les droits d’utilisation ou d’exploitation accordés à un tiers.

Concrètement, il s’agira d’un texte, logo ou indication accompagnant une musique, une photo, un texte, ou tout autre contenu. Il en existe plusieurs, mais chacune a une spécificité visuelle permettant d’être identifiée facilement.

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Si la licence est nécessaire, c’est que toute œuvre originale de l’esprit tombe sous le droit d’auteur, qui par défaut interdit toute utilisation, modification, et diffusion. Vous avez alors besoin de l’autorisation explicite de tous les auteurs d’une œuvre pour pouvoir le faire. C’est un processus très lourd et incertain, par exemple si on ne peut trouver un auteur (pour cause de décès, ou parce qu’il n’y a pas de moyens de le contacter).

Les licences libres interviennent à ce moment : le créateur choisit, via une licence, d’utiliser son droit d’auteur pour décrire la façon dont il souhaite que son œuvre se diffuse. Les licences libres ne sont donc pas une alternative au droit d’auteur, elles se basent dessus. Mais elles permettent de renverser son sens : de restrictif (la mention « tous droits réservés »), il devient permissif (« certains droits réservés »). La licence permet donc à l’artiste de contrôler son œuvre comme il le souhaite, et au mélomane de bénéficier légalement des bienfaits de l’art.
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Vous avez dit libre ?

Il est important de comprendre que la musique libre fait référence à la liberté et non au prix. En effet, ce qui définit les licences libres ce n’est pas la gratuité, mais certaines libertés fondamentales accordées aux utilisateurs. Il en existe quatre :

1. La liberté d’utilisation : le propriétaire de l’œuvre garantit la liberté d’utiliser son œuvre pour tous les usages
2. La liberté de modification : le propriétaire de l’œuvre octroie à l’utilisateur le droit de modifier son œuvre sans avoir même à demander une autorisation ;
3. La liberté de redistribution : l’utilisateur a le droit de copier l’œuvre autant qu’il le souhaite et de redistribuer cette œuvre à qui il voudra ;
4. La liberté de publication : enfin le propriétaire de l’œuvre octroie à l’utilisateur le droit de l’améliorer et de redistribuer cette œuvre modifiée.

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La musique libre vous appartient, tout autant qu’à la société, et à son auteur.

• Elle vous appartient, car vous l’avez en intégralité (sans aucune limitation technique) pour l’éternité, et dans la meilleure qualité possible. La musique libre est garantie sans DRM. Elle ne se contente pas de vous distribuer une version gratuite de basse qualité audio : la musique libre s’affiche toujours sous son meilleur jour sans limitation temporelle.
• Elle appartient à la société entière, car la musique libre bénéficie à tous les êtres humains, toutes générations confondues. Elle permet ainsi la création d’un patrimoine commun, socle de la société entière.
• Elle appartient aux musiciens, car la musique libre n’est pas une musique libre de droits : l’auteur donne certains de ses droits, mais en conserve d’autres.

L’idée fondamentale, philosophique, est d’ouvrir totalement son œuvre afin de travailler en toute transparence, dans un esprit de confiance, de partage et de pérennité.

• Confiance parce que seule la possibilité d’entrer dans les rouages d’une création permet de la comprendre, et ainsi d’avoir toute confiance en elle ;
• Partage parce que les licences libres se basent sur l’idéal de communauté dans laquelle tout le monde partage ses connaissances et ses savoirs ;
• Pérennité enfin puisque les spécificités des créations sont ouvertes, on peut s’assurer de la continuité de celles-ci à l’abri des aléas de l’avenir.

Je puis expliquer la base philosophique du logiciel libre en trois mots : liberté, égalité, fraternité. Liberté, parce que les utilisateurs sont libres. Égalité, parce qu’ils disposent tous des mêmes libertés. Fraternité, parce que nous encourageons chacun à coopérer dans la communauté. Richard Stallman

La musique libre s’inspire directement du logiciel libre. Reprenant ses principes et sa définition de la liberté, elle hérite de sa philosophie.

Beaucoup de choses sont gratuites sur Internet, mais peu sont réellement libres. Je peux lire certains articles gratuitement sur le site du Monde ou de Libé : les contenus sont librement accessibles, mais ils ne sont pas libres. Je peux écouter de la musique en streaming gratuitement sur Deezer ou Spotify, même sans prendre d’abonnement, mais il ne s’agit pas de musique libre. Ces exemples montrent que la gratuité est un modèle économique à part entière, qu’elle serve à dégager des recettes publicitaires ou s’articule avec des formules de freemium. La plupart des géants du Net ont construit leurs empires sur la gratuité. On peut utiliser gratuitement le moteur de recherche de Google et tous les outils que la firme met à notre disposition : Google Maps, Google Docs, Gmail, etc. Les réseaux sociaux, comme Facebook et Twitter, sont gratuits. Mais il s’agit là d’une “fausse gratuité”, car les utilisateurs “payent” ces services en leur fournissant des données personnelles ou des contenus, ensuite marchandisés. La gratuité n’est pas toujours synonyme de liberté, loin de là.
En revanche, il existe des choses qui sont réellement libres et gratuites sur Internet, comme par exemple Wikipédia. L’encyclopédie collaborative est gratuite, mais elle est surtout libre et cette liberté provient de la licence libre (Creative Commons CC-BY-SA) sous laquelle elle est placée. En vertu de cette licence, il est possible de modifier et de réutiliser gratuitement les contenus de Wikipédia, y compris à des fins commerciales, à condition de citer la source, de créditer les contributeurs et de partager les contenus sous la même licence.
Cette forme particulière de liberté est d’abord née dans le monde du logiciel libre, pour être ensuite élargie aux autres champs de la création et à tous les types d’œuvres pouvant être protégées par le droit d’auteur. Le fonctionnement des licences libres renverse la logique traditionnelle du copyright. Au lieu de poser des interdictions (“Tous droits réservés”), les licences libres permettent aux auteurs de donner a priori des libertés aux utilisateurs pour certains usages, normalement soumis à autorisation : reproduire, représenter, modifier, etc. Des licences comme les Creative Commons permettent en outre aux auteurs de maintenir certaines interdictions, comme celle de l’usage commercial ou de la modification, afin de conserver un contrôle plus étroit sur leur création.
Mais dans les cas couverts par la licence, l’usage est bien libre et gratuit. C’est le cas pour plus de 200 millions de photographies sur Flickr et plus de 10 millions de fichiers sur Wikimedia Commons. Lionel Maurel, Calimaq

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Le libre n’est pas une alternative au droit d’auteur

Même si une œuvre est sous licence libre, vous vous devez de respecter la loi. Il est donc important de connaître le fonctionnement du droit d’auteur en France.

Le droit d’auteur permet de protéger une œuvre pour une période de temps définie, en interdisant par défaut toute utilisation, modification, et diffusion, en-dehors de certaines exceptions. Il s’applique automatiquement sur toutes les œuvres de l’esprit originales, c’est-à-dire qui comportent l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Important

Ce qu’il faut retenir c’est que dès sa création, et même inachevée, la musique est soumise automatiquement au droit d’auteur. Ainsi, une musique n’est par défaut pas libre ! Même sans licence, sans mention « tous droits réservés », ou sans symbole ©, vous n’avez aucun droit sur un morceau : ni utilisation, ni modification, ni diffusion (sauf exceptions au droit d’auteur).

La musique libre regroupe :

• la musique sous licence libre : l’auteur utilise son droit d’auteur pour choisir une licence, et ainsi encadrer la diffusion de son œuvre
• la musique du domaine public : les droits d’exploitation sont définis sur une durée limitée au bout de laquelle la musique entre dans le domaine public

Le libre n’est ainsi pas une alternative au droit d’auteur : il se base dessus.

Important

Pour un musicien, être à la Sacem n’est en aucun cas une obligation pour toucher une rémunération, ni une forme de reconnaissance. Il s’agit d’un choix, et vous pouvez très bien gérer vos droits par vous-même. C’est même une condition pour faire de la musique libre (la Sacem n’acceptant pas les licences libres).

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Ne pas être à la Sacem ne signifie pas que l’on renonce à percevoir une rémunération. Le droit français fait la distinction entre gestion collective et gestion individuelle des droits. La gestion collective s’exerce par une société de perception et de répartition de droits (par exemple, la Sacem) qui va agir pour le compte de multiples auteurs. Elle permet de mettre en œuvre des moyens qu’un auteur seul ne peut pas mettre en place. Cependant presque aucun organisme n’accepte les licences libres ³. À l’inverse la gestion individuelle permet à l’auteur de choisir librement sa licence. Il doit alors gérer ses droits lui même.

Le principal à retenir est qu’être à la Sacem pour un musicien n’est en aucun cas obligatoire pour percevoir une rémunération de ses droits, et ne constitue pas une forme de reconnaissance (n’importe qui peut y entrer en payant les frais d’inscription). Pour en savoir plus sur la Sacem, consultez le partie dédiée ici.

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Info

Le droit d’auteur français est divisé en deux branches :

• Le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Il est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Plus de détails sur Wikipédia
• Les droits patrimoniaux : ils confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l’œuvre entre dans le « domaine public ». Ils sont cessibles (à titre gratuit ou onéreux) et négociables (rémunération d’auteur). Plus de détails sur Wikipédia

Un schéma récapitulatif est disponible ici. ⁴

Pour permettre un certain équilibre entre les droits de l’auteur et ceux du public, il est prévu un certain nombre d’exceptions aux droits patrimoniaux, pour lesquelles il n’est pas nécessaire de demander une autorisation. Les plus courantes étant le droit de reproduction pour un usage privé (copie privée), le droit de représentation dans un cercle familial, et celui de courte citation. Plus de détails sur Wikipédia.

Info

Une œuvre est-elle dans le domaine public ? Calcul de la durée du droit d’auteur ⁵

Dans l’ensemble des pays adhérents de l’Union, les œuvres entrent dans le domaine public soixante-dix ans après le décès de leur auteur ou, s’il s’agit d’une œuvre de collaboration, soixante-dix ans à compter du décès du dernier auteur survivant. Cette durée de protection échue et sauf prorogation, il n’est plus obligatoire de demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces œuvres.
Toutefois, le droit moral est perpétuel, et impose notamment de respecter la paternité de l’auteur sur sa création par une citation de son nom et de sa qualité. Extrait de Wikipédia

Une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Il existe cependant des exceptions.
Le droit d’auteur est prolongé du nombre d’années de guerre qui le traversent. Les auteurs morts pour la France (dont la liste est disponible ici) bénéficient d’un prolongement de 30 ans.

Enfin, il faut savoir qu’une interprétation d’une œuvre est elle-même soumise aux droits voisins d’une durée de 70 ans après la première diffusion ⁶. Pour la diffusion d’une interprétation il convient donc de s’assurer qu’à la fois l’œuvre et l’interprétation que l’on veut diffuser sont dans le domaine public.

Plus de détails dans cet article

Une œuvre sans licence est-elle une œuvre libre ?
Non, par défaut une œuvre est propriétaire (puisqu’il faut une autorisation pour toute utilisation, distribution, etc.), elle ne sera libre qu’à partir du moment où son auteur décidera de lui adjoindre une licence revêtant cette qualité. C’est elle qui vous éclairera sur vos différents droits. Et si elle n’est pas comprise, ou n’est pas fournie, privez-vous vous-même de vos droits, en attendant d’avoir une meilleure vision de la situation (un mail à l’auteur ou à l’éditeur, une recherche sur son site Internet pourrait par exemple vous donner un début de réponse).
Toute œuvre gratuite est-elle libre ?
Non. Malheureusement, aujourd’hui la majorité des œuvres gratuites sont propriétaires (ce que l’on nomme fréquemment les freewares). Vous ne pouvez ni les modifier, ni les redistribuer sans l’accord explicite de leur auteur (une tendance qui commence néanmoins à se renverser). Veni Vidi Libri

Pour plus de détails sur le droit d’auteur, nous vous conseillons le livre Option libre de Benjamin Jean

Vous pouvez également consultez cet article.
Concernant les droits voisins, vous en apprendrez plus en lisant l’article sur Wikipédia et sur ce blog.

Pour connaître la différence entre le copyright anglo-saxon et droit d’auteur français consultez cet article.

Présentation simple : des droits, mais aussi des devoirs

Il existe différentes licences définissant la façon dont les œuvres peuvent être diffuser en toute légalité. Chacune vous accorde des libertés de partage, mais sous certaines conditions, fixées par l’auteur, que vous devez respecter. Un résumé en vidéo :

Télécharger la vidéo

Il existe 4 termes (des conditions à respecter que l’on peut combiner) identifiables par symboles. Vous serez toujours dans la légalité en respectant ceux fixés par l’auteur de l’œuvre.

Logo	Nom	Abréviation	Description
	Paternité	BY (Attribution)	L’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à l’auteur en citant son nom.
	Pas d’utilisation commerciale	NC (Non Commercial)	Les utilisateurs n’ont pas le droit d’utiliser l’œuvre à des fins commerciales (sauf avec l’autorisation de l’auteur).
	Pas de modification	ND (NoDerivs)	Les œuvres dérivées, les modifications et traductions sont interdites sans l’accord de l’auteur.
	Partage des conditions à l’identique	SA (ShareAlike)	Les œuvres dérivées sont autorisées, à condition qu’elles soient sous la même licence (c’est-à-dire avec les mêmes termes) que l’œuvre originale.

Choisir ma licence

La paternité est le seul terme obligatoire. Les trois autres sont facultatifs : choisissez la licence à votre goût.

Info

Chaque terme de la licence peut être levé avec l’accord de l’auteur. Ainsi la clause « Pas d’utilisation commerciale » ne signifie pas qu’aucune utilisation commerciale ne pourra être faite, mais que pour ce faire il faut l’autorisation explicite de l’auteur.
Il est important de comprendre qu’autoriser les utilisations commerciales ne signifie pas que les artistes seront contraints de faire de la musique totalement à leurs frais. Même sans ce terme, ils pourront créer un modèle économique et gagner de l’argent, comme d’autres l’ont fait. Elle n’est donc pas nécessaire. ¹¹

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« Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). » Extrait de Wikipédia

Présentation avancée : choisir sa licence

Le choix d’une licence n’est en rien le cadet des soucis d’un auteur et/ou compositeur. Mais cela n’est pas une raison valable pour accepter de se laisser avoir par un système qui pense la musique en terme de moyen quantifiable, en exploitant ceux qui sont les plus doués pour créer des œuvres-marchandise, tout en mettant sur le pavé ceux, tous aussi doués qui ne partagent pas cette idéologie Rico da Halvarez

La partie précédente vous a présenté les licences Creative Commons, qui sont les plus répandues. Il en existe bien d’autres. ¹²

Si vous voulez choisir ou connaitre en détails les autres licences, et si l’anglais ne vous rebute pas, nous vous conseillons la lecture de cette page référençant les licences utilisées ¹⁴. Vous trouverez également un tableau récapitulatif sur Dogmazic.

Outre les licences Creative Commons libres ¹⁵, nous vous conseillons l’usage de la licence Art libre. Elle est spécifiquement adaptée aux créations artistiques, et elle s’accompagne d’une véritable réflexion sur la dimension artistique et sur les enjeux de la Culture libre. Elle est valide directement dans presque tous les pays du monde. Consultez Wikipédia ou le Site officiel.

Ce qu’il faut retenir c’est que chaque clause de la licence peut être levée avec l’autorisation de l’auteur. Il ne faut pas les voir comme des interdictions, mais comme des usages que le titulaire des droits se réserve (ainsi par exemple un artiste peut très bien vendre sa musique sous clause NC). L’accord de l’auteur peut se concrétiser par une autorisation expresse écrite, ou par un contrat si besoin.

Libre ne veut pas dire que vous n’aurez rien à payer ! En effet, en fonction de la licence utilisée par l’artiste, et notamment celles ayant une clause “Pas d’utilisation commerciale”, vous devrez négocier les conditions d’exploitation des œuvres directement avec l’artiste (gestion individuelle des droits d’auteur). N’oubliez pas qu’en France, les auteurs et les compositeurs sont rois, et donc que toute violation de la licence peut vous attirer des ennuis juridiques ! ¹⁷

En savoir plus

Il existe différentes catégories de licences, dont vous trouverez le schéma récapitulatif ci-dessous ¹⁸. Pour plus de détails, consultez les pages Wikipédia sur les licences libres, le Copyleft, les licences de libre diffusion et les licences propriétaires.

Pour une analyse en détails des licences reportez-vous au chapitre III du livre Option libre.
Un tableau récapitulatif sur les compatibilités entre licences est disponible ici ¹⁹ (et là pour la compatibilité entre licences Creative Commons).
Vous comprendrez vite que l’on peut être face à des problèmes d’incompatibilités entre licences. En tant qu’utilisateur vous pouvez alors faire une demande de dérogation à l’auteur. Pour les musiciens, vous pouvez améliorer la compatibilité entre licences en mettant plusieurs licences sur leurs œuvres. Cette pratique s’appelle le multi-licenciement. Vous trouverez plus de détails sur Veni Vidi Libri.

Vous trouverez plus d’informations juridiques sur les licences sur Veni Vidi Libri et sur le livre Option Libre de Benjamin Jean.

L’application et la gestion du droit d’auteur peut varier dans des cas particuliers, par exemple si l’auteur est mineur, ou sous tutelle. Consultez Veni Vidi Libri pour plus de détails.

Artistes : facilitez-vous la vie avec les licences libres

Les licences libres facilitent la vie des artistes sur bien des points. La musique libre vous permet de simplifier grandement les démarches et de se concentrer sur le principal : son art.

En mettant votre musique sous licence libre, vous serez beaucoup moins limité, et profiterez d’un réseau de diffusion étendu. Par exemple, aucun organisme ne pourra vous empêcher de collaborer avec un autre groupe, sous prétexte que les deux entreprises gérant les droits n’ont pas réussies à se mettre d’accord sur les modalités. Avec la musique libre, vous gérez vos droits comme bon vous semble, vous collaborez, enregistrez et réalisez vos CD comme vous le voulez, avec qui vous voulez et quand vous le voulez.
Les démarches d’enregistrement des droits d’auteur sont considérablement simplifiées. De plus, vous pouvez gérer exactement les autorisations d’exploitation de chacun de vos morceaux, vous pouvez décider de céder les droits de certains morceaux et de garder l’exclusivité sur d’autres. Ce qui n’est pas possible en étant sociétaire à la Sacem, par exemple, puisque vous êtes obligés de leur confier la gestion des droits de l’ensemble votre répertoire. ²¹

La musique libre permet non seulement de libérer cet art, mais aussi les musiciens.

Diffuseurs : respectez les conditions

Que vous soyez cinéaste, publicitaire, que vous travailliez dans l’éducation Nationale ou dans une entreprise privée, de même si vous êtes commerçant, musicien, créateur de sites Web, etc, vous pouvez être amené à utiliser de la musique libre dans le cadre de votre activité professionnelle. Mais en tant que diffuseur vous devez faire attention à quelques points particuliers.

La musique libre est constituée de la musique du domaine public, et de celle sous licence ouverte. Pour le domaine public, il n’existe pas de contre-indication à votre égard. Par contre, pour la musique sous licence ouverte, il faut faire attention aux licences contenant la clause « pas d’utilisation commerciale » (dite NC pour Non-commercial).

Distinguons deux cas :

1. L’utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n’aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d’une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple.
2. L’utilisation commerciale : Pour les artistes utilisant des licences de type non-commerciales, l’utilisation commerciale de leur musique est soumise à leur autorisation. Les conditions d’utilisation de la musique sont donc à négocier directement avec eux, quelle qu’elle soit (bande-son pour un film, une publicité, musique de fond pour un site commercial, etc.). Dans le cas d’une licence autorisant les utilisations commerciales (Licence Art Libre, Creative Commons by-sa par exemple), toute modification ou intégration de l’œuvre dans une œuvre dérivée devra impérativement être redistribuée sous la même licence.

Dans tous les cas, que votre projet d’utilisation de la musique soit ou non commerciale, veuillez contacter les artistes, ils sont toujours curieux de connaître les utilisations de leurs créations.

En savoir plus

Ce qu’il faut retenir c’est que chaque clause non commerciale de la licence peut être levée avec l’autorisation de l’auteur. Il ne faut pas la voir comme une interdiction, mais comme un usage que le titulaire des droits se réserve.

Pour en lire plus sur la clause NC, consultez ces deux passages de la FAQ en anglais et en français de Creative Commons. ²³

Guide : comment placer son œuvre sous licence libre

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