La pollution de l’air en France coûte chaque année 101,3 milliards d’euros. Deux fois plus que le tabac (47 milliards d’euros). La commission d’enquête sénatoriale, présidée par le sénateur (Les Républicains) de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson, a rendu publique, mercredi 15 juillet, son estimation de la charge financière globale de la mauvaise qualité de l’air. L’évaluation inédite intègre non seulement les dommages sanitaires de la pollution, mais également ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes et l’agriculture.
Intitulé « Pollution de l’air, le coût de l’inaction », le rapport, voté à l’unanimité des 17 membres de la commission, presse le gouvernement d’agir. « La pollution n’est pas qu’une aberration sanitaire, c’est aussi une aberration économique », soulignent les sénateurs, tout en rappelant que les particules fines et l’ozone, deux des principaux polluants atmosphériques, sont à l’origine de 42 000 à 45 000 décès prématurés par an en France.
Bronchite chronique, asthme, cancer du poumon, accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde… Si les nombreux maux provoqués par la pollution de l’air sont connus, le coût qui leur est associé (hospitalisation, indemnités journalières, pensions d’invalidité, absentéisme, perte de productivité, etc.) n’est pas « suffisamment appréhendé par les pouvoirs publics et les entreprises », constatent les sénateurs, qui ont auditionné une centaine de responsables d’administrations, économistes et acteurs, et analysé l’ensemble des études publiées sur la pollution.
Après la publication du document, la ministre de l'écologie Ségolène Royal a promis des « mesures extrêmement fermes » dès « la semaine prochaine ».
« Je vais rendre publiques les décisions que l'Etat va prendre. Il ne faut plus que les gens rouspètent, que les gens disent ’ce n'est pas le moment, on verra demain’. Il faut aussi que les maires des grandes villes prennent leurs responsabilités dès lors que la loi de transition énergétique va leur donner des moyens d'agir, notamment pour créer des zones de restriction de circulation ».
« Anomalie de la France » sur le diesel
Selon leur évaluation, le coût sanitaire de la pollution est compris entre 68 et 97 milliards d’euros, dont 3 milliards pour l’impact sur la Sécurité sociale. 650 000 journées d’arrêt de travail seraient prescrites chaque année du fait de la mauvaise qualité de l’air. « Et encore, ce coût reste sous-évalué », souligne la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts de Paris Leila Aïchi, instigatrice et rapporteure de la commission. « Les études jusqu’alors menées comportent d’importantes limites. Elles reposent sur un nombre très restreint de polluants. Les effets cocktail ne sont nullement pris en compte. Et le coût sanitaire de la pollution de l’air intérieur n’est quasiment jamais intégré. » La mauvaise qualité de l’air intérieur représente à elle seule une charge annuelle nette de 19,5 milliards d’euros, mais la commission, veillant à rester au plus près de la réalité, a préféré ne pas l’intégrer dans son estimation globale, impacts de la pollution de l’air intérieur et extérieur se recoupant en partie.
Au-delà des dommages sanitaires, la pollution de l’air a aussi des conséquences néfastes sur les rendements agricoles, la biodiversité ou encore les bâtiments. L’INRA estime par exemple que le rendement du blé en région parisienne est réduit en moyenne de 10 % par rapport à une région non polluée, sous l’effet de la pollution à l’ozone. Ces impacts non sanitaires restent encore mal connus. Les quelques études existantes montrent toutefois que leur coût est loin d’être négligeable. Réalisant un premier chiffrage avec les données disponibles, la commission évalue, « a minima », ce coût non sanitaire à 4,3 milliards d’euros.
La commission formule une soixantaine de propositions pour lutter « efficacement » contre ce fléau. En premier lieu, elle presse l’Etat de mettre fin sans tarder à « l’anomalie de la France » sur le diesel. Les gouvernements successifs ont accordé une fiscalité très avantageuse à ce carburant, malgré sa dangerosité. Résultat : la France dispose du parc le plus diésélisé au monde (60 % des automobiles en circulation). Les sénateurs appellent le gouvernement à aligner progressivement, d’ici à 2020, la fiscalité de l’essence et du gazole, et à permettre la déduction de la TVA aux entreprises s’équipant de véhicules essence ou électriques, comme c’est le cas pour les voitures diesel. « A moins de manquer de volonté, il est tout à fait possible de gagner à l’horizon de cinq ans les 17 centimes d’écart entre l’essence et le diesel », insiste Jean-François Husson.
Renforcer les normes existantes
Déplorant la suppression de l’écotaxe, la commission préconise de mettre en place une véritable fiscalité écologique et de renforcer les normes existantes, en veillant « à ne pas simplement reporter le coût de la pollution sur les émetteurs ». Une taxe sur les émissions d’azote, d’oxyde d’azote et de particules est préconisée. « Les taxes visent à inciter les émetteurs à modifier leur comportement, insistent les sénateurs. Ceci suppose que des alternatives non polluantes, et donc non taxées, existent, notamment pour les redevables les plus modestes. »
Aussi mettent-ils l’accent sur la nécessité de soutenir l’innovation pour produire « des ruptures technologiques » favorisant notamment le développement de transports les moins polluants possibles. A cette fin, ils invitent l’Etat à développer les partenariats public-privé et à lancer un programme d’investissement d’avenir. « Ce serait là un message fort », souligne Jean-François Husson, qui insiste sur l’effet incitatif des normes « dès lors que des alternatives crédibles existent ». Et Leila Aïchi d’abonder : « Il y a là des opportunités de croissance et d’emplois considérables. »
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