Article publié le 27 novembre 2019.

CR CGT FO SUD pour le GT enquêtrices sur l’indemnité de collecte - 19 novembre 2019

La mobilisation des enquêtrices et des enquêteurs de l’Insee menée depuis début 2018 est en train de payer.
Avant l’été, la direction a mis sur la table une enveloppe globale de 500 000 €, puis nous a proposé en septembre la mise en place d’une indemnité liée à l’activité nomade des enquêtrices qui s’ajouterait au remboursement de déplacements actuels. Celle-ci serait directement proportionnelle au nombre de fiches adresses en face-à-face pour la collecte des enquêtes ménages, et au nombre de tournées pour l’activité prix.

Lors de notre précédente réunion, nous n’avions pas assez d’éléments pour estimer si cette proposition correspondait aux besoins du réseau, et avions demandé des données statistiques et éléments budgétaires complémentaires. Nous avions également demandé une simulation d’une indemnité qui comporterait une part fixe et une part proportionnelle aux relevés (FA et tournées).

La direction a répondu à nos demandes et a proposé ce 19 novembre une réunion technique spécifiquement dédiée à l’examen de cette indemnité. Elle nous a proposé deux simulations d’indemnité :
‑ une première sans part fixe avec un montant de 1,6 € brut par FA ou tournée ;
‑ une deuxième composée d’une part fixe de 75 € brut et d’une part variable de 1,3 € brut par FA ou tournée.

Dans les deux cas, le montant médian de l’indemnité (50 % des enquêtrices toucheraient plus, 50 % toucheraient moins) serait proche de 395 euros.
En préambule de la réunion, nous avons rappelé les éléments suivants :

• Les 500 000 € proposés sont en deçà de notre revendication sur les remboursements de frais de déplacement. En effet, depuis la mise en place du nouveau barème de remboursements de frais kilométriques, nous avions chiffré le manque à gagner global à 540 000 euros. Or les 500 000 euros mis sur la table par la direction incluent 35,6 % de cotisations patronales, ce qui ramène la mesure à moins de 380 000 euros « dans la poche des enquêtrices » (sachant de plus que 22 000 euros d’économie seraient réalisés sur la différentielle rémunération, avec seulement 9 enquêtrices sur les 47 concernées qui sortiraient complètement de la différentielle) ;
• La somme est également dérisoire au regard de nos revendications proprement salariales d’une augmentation de 25 points d’indice et de mise en place d’une indemnité de travailleur isolé non proratisable de 150 euros par mois : nos revendications salariales restent donc toujours d’actualité ;
• Nous regrettons donc que notre revendication de remboursements de frais de déplacement soit transformée en une mesure indemnitaire d’une somme insuffisante, mais nous actons le fait que la direction a enfin mis sur la table des propositions concrètes et chiffrées. Nous demandons donc que la réunion technique du jour puisse être rapidement conclusive pour que la mesure soit effective dès 2020.
   
  L’examen détaillé des données fournies par l’administration concernant le barème « sans part fixe » pose de nombreuses questions et biais que nous avions déjà potentiellement identifiés :

• du fait du mode de calcul des tournées prix qui ne tient compte ni de leur durée, ni du nombre de relevés, les enquêtrices prix seraient largement désavantagées dans un tel système ;
• les enquêtrices à temps incomplet, qui touchent déjà les salaires les plus faibles, seraient également lésées car elles font en moyenne moins de FA que les enquêtrices à temps complet, alors qu’elles doivent quand même investir dans des frais importants pour rouler avec leur propre véhicule ;
• bien que le nombre de FA ou tournées soit en moyenne plus important pour les enquêtrices à plus de 10 000 km, cela n’est pas systématique et certaines enquêtrices qui sont amenées à faire beaucoup de route pour finalement peu de FA (probablement dans le rural ou dans des zones de montagnes) toucheraient des sommes très nettement insuffisantes au regard des kilomètres parcourus ;
• plus globalement, ce système ne tient pas compte des coûts fixes engendrés par l’utilisation d’un véhicule personnel, qui sont indépendants du nombre de FA et de tournées, et produirait des inégalités très fortes entre des enquêtrices qui feraient pourtant le même nombre de kilomètres.

De plus, le fait d’indexer complètement une partie de la rémunération à de la charge de collecte constitue une forme de retour à la pige qui pourrait provoquer de nombreux effets indésirables, avec des risques de tension préjudiciables à tous les agents Dem-prix autour des questions d’attribution de la charge.

Enfin, l’avenir des enquêtes, avec Nautile et surtout le développement du multimode, ne garantit pas la pérennité d’un montant correct si l’indemnité dépend uniquement du nombre de FA réalisées en face-à-face.

Le deuxième barème proposé par l’administration, reposant sur un fixe de seulement 75 euros brut annuel, ne corrige quant à lui pas assez l’ensemble des problèmes posés par le premier barème, puisque les 4/5ème de l’indemnité continueraient à reposer sur la partie variable liée au nombre de FA et de tournées : de trop nombreuses inégalités et injustices évoquées persisteraient avec un fixe d’un si faible montant.

Au vu de l’ensemble de ces éléments voici les revendications que nous avons portées :

• Nous demandons que la somme soit sanctuarisée, avec un barème qui dépense entièrement les 500 000 euros, voire plus si nécessaire, et une clause de revoyure annuelle pour vérifier qu’aucune économie ne sera réalisée à l’avenir sur le dos des enquêtrices en cas de baisse du nombre de FA en face-à-face ;
• Nous exigeons un barème avec une part fixe suffisamment importante, et si possible prépondérante, pour prendre en compte les coûts fixes liés à l’activité de collecte et éviter les biais et situations inéquitables, et une part variable qui permet globalement aux enquêtrices qui roulent le plus de toucher plus : au vu des données disponibles, nous chiffrons notre demande à 240 euros brut de part fixe, et 0,7 euro brut de part liée à la FA ou la tournée ;
• Nous demandons une clôture rapide de la négociation pour que la mesure entre en vigueur le plus vite possible.
   
  Il semble que nos arguments ont en partie été entendus par la direction. Depuis la réunion, elle nous a informé qu’elle avait envoyé au ministère, pour validation, une proposition de barème correspondant à :

–  une part fixe de 150 € bruts ;
–  une part variable de 1 € brut par FA ou tournée.

Si le ministère valide cette proposition, la mesure pourrait être proposée au vote du comité technique de réseau le 10 décembre 2019.

Le 25 novembre 2019