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Paiement d'une facture
FACTURE
Une facture doit être adressée à l'ordre d'ANIS, et c'est ANIS qui la règle. Si vous payez vous même, demandez une facture à votre nom et faite une demande de note de frais. Une facture au nom d'ANIS que vous avez payé vous même ne pourra vous être remboursé !


Pour obtenir le paiement de la facture (au nom d'ANIS) :
1/ Compléter tous les champs du formulaire suivant avec la facture en pièce jointe.
2/ Si tout est complet, la facture est réglée sous 15 jours
3/ Si il y a un souci, un email vous sera envoyé à l'adresse indiquée dans ce formulaire.


FRAIS
Pour le remboursement de vos frais, le justificatif doit contenir à minima :
- la date, la raison sociale de l'émetteur, les taxes, et le prix TTC
Il faut remettre en main propre ou par courrier à ANIS les justificatifs papiers ( 16 allée de la filature, 59 000 LILLE )
Merci de remplir un formulaire par dépense / pièce justificatives.

Les frais de déplacement sont pris en charge par accord du référent du projet.

Pour les frais de déplacement, sont éligibles :
- Les déplacement en train en seconde classe (billets à fournir)
- Les frais kilométriques sur la base fixe et unique de 0,5€ / km quelque soit le véhicule et la distance. Intégrer le lieu de départ et lieu d'arrivée.
- Les péages sur justificatifs)
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Bénéficiaire du paiement
+ RIB de l'organisme / de la personne (que le RIB corresponde au nom )
NOM PRENOM (de la personne qui dépose le formulaire)
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Nature de la dépense
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1.
Frais kilométriques, utilisatiion véhicule personnel (frais)
2.
Facture
3.
Achat
4.
Salaire
5.
Charges Soc
6.
Paiement à l'ANIS (Prestation, Convention, Subvention...)
7.
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Quel projet ?
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Détails du projet
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Référence / Numéro de facture ou de frais
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Date
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Montant TTC
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Payement
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J'ai déjà payé, à me rembourser
Payé avec moyens de paiement ANIS
Payé par prélévement automatique par ANIS
A régler par l'ANIS au fournisseur
Other…
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Projet
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Kpa Cité
La Cape
Catalyst
ANIS
Assemblée des communs
Collectif Tiers-Lieux
Réseau médiation numérique
ROUMICS
Kit Incubateur à Communs
Other…
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Ajoutez votre facture ou vos frais directement au formulaire
Question Type
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Maximum number of files
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Ajoutez le RIB sur lequel le virement doit être effectué (s'il n'est pas clairement indiqué sur le doc joint ci-dessus)
Question Type
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Informations complémentaires
Question Type
Pour les frais préciser le nombre de kilomètres. Le montant est égal à km x 0,5€. Pour tous les autres frais, donnez toutes indications permettant de rattacher précisement la dépense à une action précise au sein du projet.
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Bénéficiaire du paiement
NOM PRENOM (de la personne qui dépose le formulaire)
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Nature de la dépense
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Quel projet ?
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Détails du projet
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Référence / Numéro de facture ou de frais
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Date
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Montant TTC
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Payement
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Projet
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Ajoutez votre facture ou vos frais directement au formulaire
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Ajoutez le RIB sur lequel le virement doit être effectué (s'il n'est pas clairement indiqué sur le doc joint ci-dessus)
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Informations complémentaires
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