![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Papiers, mégots, canettes, gobelets et couverts en plastique… : les campus doivent faire face à de nombreuses sources potentielles de déchets qu’il convient de réduire au maximum. Le guide « Économie circulaire et zéro déchet : vers un campus responsable » du Réseau français des étudiants pour le développement durable (Refedd) propose d’accompagner les établissements, les personnels et les usagers du site d’enseignement dans leur démarche. Le Refedd rappelle notamment que le Code des marchés publics impose de prendre en compte les objectifs de développement durable (article 5.1), dans une optique d’achats responsables. Par ailleurs, le plan national d’action pour les achats publics durables 2015–2020 propose une « feuille de route » pour lever les obstacles qui ralentissent la montée en puissance de l’achat public durable : convaincre les décideurs, accompagner les acheteurs, dialoguer avec les entreprises et leurs organisations représentatives, montrer, valoriser, évaluer… Il définit une liste d’actions thématiques qui permettent aux acheteurs publics de progresser dans l’achat durablefécol, de façon progressive et pragmatique.
Rappelons que le plan comporte divers objectifs stratégiques quantifiés. Ainsi, 25 % des marchés passés au cours de l’année doivent comporter au moins une disposition sociale (prise en compte des personnes handicapées dans l’objet du marché, les spécifications techniques, les conditions d’exécution du contrat…), et 30 % une disposition environnementale (prise en compte de l’agriculture biologique, des écolabels, de la collecte et du recyclage des déchets…). Dès la définition des besoins, tous les marchés doivent faire l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir s’ils peuvent prendre en compte les objectifs du développement durable. Tous les produits et services achetés par les organisations publiques devront être à haute performance énergétique, sauf si leur coût global est supérieur à celui des produits classiques, et dans la mesure où c’est compatible avec l’adéquation technique et la durabilité au sens large. Il faudra que 80 % des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements et de matériel de bureautique prennent en compte leur fin de vie, soit dans les conditions d’exécution du marché, soit dans une démarche globale de gestion de la fin de vie : recyclage, réemploi, traitement des déchets… En 2020, 60 % des organisations publiques, dont les collectivités, devront avoir signé la charte pour l’achat public durable qui fixera un cadre commun à la commande publique, dont le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet fin 2018.
Marie Gasnier
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L’achat public durable est celui qui intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorise le développement économique. Il incite notamment à prendre en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat, doit permettre de réaliser des économies intelligentes au plus près des besoins et inciter à la sobriété d’énergie et de ressources. Il doit aussi intégrer toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation. |
