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Sous l’Ancien Régime, lorsqu’une femme célibataire tombait enceinte, elle devait déclarer sa grossesse afin de ne pas risquer d’être accusée d’infanticide et condamnée à la peine de mort. Elle devait donc non seulement se présenter devant un notaire ou un lieutenant de justice pour déclarer sa grossesse, mais également détailler les circonstances dans lesquelles elle était tombée enceinte et lui donner l’identité du père de l’enfant.

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C’est ainsi que le 31 décembre 1737, mon ancêtre Marguerite Marc s’est présentée devant le bailli de sa commune afin de lui déclarer sa grossesse. Elle était alors enceinte d’environ 6 mois. Dans sa déclaration, elle explique qu’elle travaillait comme servante, chez un seigneur local et qu’elle s’est laissée séduire par un dénommé Grandsire qui était valet chez le même seigneur.

Déclaration de grossesse de Marguerite Marc (source : AD76)

La déclaration donne de nombreux détails sur les circonstances de leur rencontre. On y apprend, en particulier, que la conception de l’enfant s’est faite dans un lit que Marguerite partageait avec une autre servante, qui semble-t-il ne s’est rendue compte de rien.

Cette déclaration de grossesse a été pour moi une découverte passionnante puisqu’elle m’a non seulement permis de découvrir l’identité du père de l’enfant, mais également de découvrir les conditions de vie de mon ancêtre, avant sa grossesse.

Si vous aussi vous avez une ancêtre veuve ou célibataire qui est tombée enceinte sous l’Ancien Régime, vous pourrez peut-être retrouver une déclaration de grossesse.

Les déclarations de grossesse ont été créées par un édit d’Henri II daté de 1556. Cet édit a été créé afin de punir les infanticides qui étaient apparemment très courants à cette époque. L’édit mentionne les peines encourues par les femmes célibataires qui cachaient leur grossesse et leur accouchement afin de se débarrasser de leur enfant.

Extrait de l’édit d’Henri II de 1556 (source : Gallica / BNF)

Dans la pratique, les déclarations de grossesse n’étaient donc pas obligatoires. Seules les femmes qui avaient caché à la fois leur grossesse et leur accouchement étaient passibles de la peine de mort, si leur enfant décédait. L’édit de 1556 ne mentionnait pas non plus devant qui la déclaration devait être faite, ni ce qu’elle devait contenir.

Dans la pratique, les déclarations de grossesse étaient généralement faites devant un lieutenant de justice ou un notaire.

On peut noter toutefois, que dans certaines régions les déclarations de grossesse ont été rendues obligatoires. Dans le duché de Lorraine, par exemple, une ordonnance de 1711 oblige les femmes veuves ou célibataires à déclarer leur grossesse.

Cette ordonnance du duc de Lorraine était également plus stricte que l’édit de 1556. Elle précisait en effet devant qui la déclaration devait être faite et ce qu’elle devait contenir, mais elle prévoyait également des peines contre les femmes qui tentaient d’avorter ou d’abandonner leur enfant.

Les déclarations de grossesse ont existé officiellement jusqu’à la Révolution, mais il arrive qu’on en retrouve encore au XIXème siècle, dans les archives des juges de paix.

Les déclarations de grossesse n’ont généralement pas été numérisées. Pour les consulter, il faudra donc vous rendre aux Archives Départementales, et consulter soit la série B qui contient les archives judiciaires d’Ancien Régime, soit les archives des notaires qui sont dans la série E.

Toutefois, si vous avez des ancêtres dans la Nièvre, vous pourrez consulter les déclarations de grossesse en ligne sur le site des Archives Départementales.

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Elise