Pacte d'ambition pour l’IAE : la balle est dans le camp de l’État, selon la Fédération des entreprises d’insertion
Un an après le lancement du "pacte d'ambition pour l’insertion par l’activité économique" qui fixait comme objectif de créer, d’ici à 2022, 100.000 emplois supplémentaires, la Fédération des entreprises d’insertion déplore les lourdeurs politico-administratives qui freinent le "décollage" du dispositif. Elle préconise à l’État de simplifier les procédures et de procéder lui-même à des "achats inclusifs". De son côté, le gouvernement annonce le lancement d'un appel à projets pour soutenir le secteur et l'aider à se transformer.
© @jnbarrot/ Nouvelle attitude, entreprise d'insertion installée à Buc qui collecte et recycle le papier de l’assemblée nationale.
Fixée comme une priorité de la lutte contre le chômage par les plus hautes autorités de l’État dont Emmanuel Macron lui-même, l’insertion par l’activité économique (IAE) a bénéficié d’un ambitieux plan en septembre 2019. Ce "pacte d'ambition pour l’IAE", élaboré par le Conseil pour l'inclusion dans l'emploi, présidé par Thibaut Guilluy, devenu depuis haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, est assorti d’un sous-titre tout aussi ambitieux : "Permettre à chacun de retrouver une place – Libérons notre potentiel d'inclusion pour créer 100.000 emplois de plus !" Les professionnels fondaient beaucoup d’espoir sur ce "guide pour l'action" proposant une trentaine de mesures "car jamais le secteur n’était parvenu à élaborer collectivement une feuille de route aussi ambitieuse", souligne la Fédération des entreprises d’insertion dans un communiqué daté du 10 septembre.
"Chaque mesure est l’objet de discussions"
Las, un an après le compte n’y est pas. Et visiblement ce n'est ni la crise sanitaire ni la crise économique qui en sont responsables. En effet, bien que l’objectif soit "clair et partagé", la concrétisation du plan se heurte aux lourdeurs politico-administratives. "Chaque mesure, chaque sous-mesure, est l’objet de discussions, d’arbitrages, d’interpellations", déplore la fédération qui regroupe 1.322 entreprises d’insertion. "Comment créer 100.000 parcours si chaque virgule nécessite le soutien de 50 parlementaires, chaque alinéa des palabres interminables avec ou entre administrations centrales ?" Et de citer en exemple le contrat de professionnalisation expérimental inclusion qui attend un décret depuis deux ans, la suppression juridique de l’agrément au profit de la prescription ouverte à des partenaires et aux structures d’insertion qui commence simplement son examen au Parlement, ou encore les outils juridiques pour développer la commande publique qui sont "en discussion avec les administrations et les cabinets ministériels"…
"Bousculer les cadres et prendre des risques"
Un paradoxe alors que "le budget 2020 de l’IAE a été à la hauteur des enjeux, avec pour la première fois dans l’histoire, des crédits alloués au secteur dépassant le milliard d’euros", ajoute la fédération. "La plateforme de l’inclusion se déploie progressivement sur tous les territoires pour faciliter le recrutement. Le volontarisme politique et les discours sont là." En résumé, la fédération considère que le pacte d’ambition non seulement "peine à décoller", mais il "patine" surtout sur l’essentiel : le développement économique. "Développer l’emploi d’insertion ne relève ni de la décision publique ni de la magie, mais nécessite des clients et des marchés", poursuit l’institution qui estime à 35 ans le délai nécessaire à la création de 100.000 emplois supplémentaires si le rythme n’accélère pas.
Cependant, "il n’est pas trop tard", prévient la fédération des entreprises d’insertion à condition de "bousculer un peu les cadres et de prendre des risques". Le contexte actuel en offre l’opportunité car d’une part "la gestion de la crise Covid a démonté que l’État peut être agile" et d’autre part "le pacte d’ambition est l’une des solutions pour endiguer la crise sociale qui démarre".
Une crise qui exige "une réaction forte et qui fasse fi des lenteurs et blocages habituels", enjoint la fédération, invitant l’État à jouer le jeu "en remplissant sa part du contrat et en priorisant son action au développement des achats inclusifs pour mettre l’indispensable carburant dans le moteur du pacte".
Un appel à projets pour aider à la transformation des structures de l'IAE
Le gouvernement a lancé, ce mardi 15 septembre, un appel à projets visant à accompagner la transformation et le développement des structures d’insertion par l’activité économique. "Cet appel à projets est destiné à financer à la fois des projets d’investissement ou de développement de structures existantes ou des créations de structures nouvelles, et des démarches de professionnalisation de certaines structures", précise le ministère du Travail, dans un communiqué. Il s’inscrit dans le cadre du pacte ambition pour l’IAE et sera financé par l’enveloppe de 300 millions d’euros annoncée le mois dernier pour soutenir les entreprises sociales inclusives dans le contexte de la crise et les aider à se développer.
Les projets devront notamment "permettre le maintien ou la création d’emplois pour les personnes en insertion". Les projets retenus feront l’objet d’un accompagnement durant leur mise en œuvre, comprise entre 12 et 18 mois, et seront financés à hauteur de 55% (et jusqu’à 75% dans certains cas) via le fonds de développement de l’inclusion (FDI). Un deuxième axe est prévu pour aider les structures à traverser la crise.
Les dossiers de candidature devront être adressés au Dirrecte avant le 2 novembre 2020.
M.T.
