Les marchés publics se sont vu assigner progressivement des objectifs complémentaires au seul acte économique d’achat. En plus d’être efficace économiquement – comme le sous-entend l’expression d’« offre économiquement la plus avantageuse » -, l’achat public peut être « durable », « innovant » ou « social », comme l’indique l’article L.2112-2 du code de la commande publique.
Dernièrement, l’article 213 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a ajouté un autre objectif à l’achat public en précisant que les conditions d’exécution des marchés peuvent aussi prendre en compte la politique menée par le titulaire en matière de lutte contre les discriminations.
C’est dans ce ...
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