Demande d'autorisation au titre de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
Le Parc naturel régional du Vercors est gestionnaire de la Réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors pour le compte de l'Etat.
A ce titre, il est chargé de recueillir votre ou vos demande(s) d'autorisation en lien avec les services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et avec les Directions Départementales des Territoires de la Drôme ou de l'Isère (DDT).

Dans la Réserve, certaines activités ne peuvent être exercées qu'après avoir avoir obtenu une autorisation, le plus souvent donnée par le Préfet centralisateur de la Réserve (préfet de la Drôme) après avis du Comité consultatif, et parfois par le ministre chargé de l'environnement.
Par ailleurs certaines activités ne sont pas soumises à autorisation, mais nécessitent néanmoins une information préalable du gestionnaire de la Réserve.

Le régime d'autorisation des activités "autorisables" dans la réserve naturelle s'inscrit notamment dans les cadres légaux et réglementaires définis par le code de l’environnement, le code du sport et l'arrêté inter-préfectoral n°26-2016-12-28 -001 / 038-2016-12-28-004 pris le 28/12/2016 en application du décret de classement n°85-280 du 27 février 1985.

Lien vers le décret :  Cliquez ici : https://urlz.fr/iQ74

Lien vers l'arrêté pris pour l'application du décret : https://urlz.fr/iQ79



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Pour vérifier vos droits et formuler votre demande :
1.  Respectez le délai préalable minimum précisé ci-après selon le type d'activité.

2. Renseignez les formulaires démarche simplifiée correspondant à votre demande :

Autorisation Manifestation Sportive au titre de la Réserve naturelle  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rnhpv_autorisation_manifestation_sportive

Demande d'autorisation au titre de la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors relative à un projet audiovisuel ou de publicité https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rnhpv_autorisation_audiovisuel

Demande de travaux, de constructions ou d'installations au titre de la Réserve naturelle   https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rnhpv_autorisation_travaux

Atteintes au patrimoine naturel (Faune, Flore, Géologie) à des fins scientifique https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rnhpv_autorisation_atteintes_patrimoine_naturel_faune_flore_geolog

Demande d'autorisation au titre de la Réserve naturelle relative au survol pour le transport de matériaux, les travaux, l'évacuation des déchets ou à des fins scientifiques  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rnhpv_demande_autorisation_survol


3. Une fois votre formulaire envoyé, le Parc naturel régional du Vercors, gestionnaire de la Réserve, vous contactera et vous accompagnera dans vos démarches
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